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Actes de la commune de Baixas Actes de la commune de Baixas

Retrouvez ici toute la publicité des actes de la commune de Baixas.

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Année : 2026

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  • 2026
PMMCU – Concertation relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité (PLUI-D) de Perpignan Méditerranée Métropole. Phase Diagnostic/PADD
Posted inPerpignan Méditerranée Métropole PLUi-D

PMMCU – Concertation relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité (PLUI-D) de Perpignan Méditerranée Métropole. Phase Diagnostic/PADD

24 juillet 2026Posted inPerpignan Méditerranée Métropole, PLUi-D
COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX – LUNDI 3 AOUT 2026
Posted inDivers ENEDIS

COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX – LUNDI 3 AOUT 2026

23 juillet 2026Posted inDivers, ENEDIS
SKM_C250i26072311150 (1)Télécharger
Décision du Maire Prise par délégation du Conseil Municipal DECM N°007/2026
Posted inCommune Décision du Maire

Décision du Maire Prise par délégation du Conseil Municipal DECM N°007/2026

17 juillet 2026Posted inCommune, Décision du Maire
2026-007 Virement de crédits n°1Télécharger
Arrêté Préfectoral du 08 juillet interdisant temporairement les feux d’artifices et spectacles pyrotechniques jusqu’au 16 juillet 2026
Posted inArrêté Préfectoral État

Arrêté Préfectoral du 08 juillet interdisant temporairement les feux d’artifices et spectacles pyrotechniques jusqu’au 16 juillet 2026

9 juillet 2026Posted inArrêté Préfectoral, État
AP interdiction feux d'artifices 66-07-1Télécharger
Arrêté Temporaire N°10178/26 : Réglementation de la circulation sur les RD614
Posted inArrêté Départemental État

Arrêté Temporaire N°10178/26 : Réglementation de la circulation sur les RD614

29 juin 2026Posted inArrêté Départemental, État
ATC RD614 n°10178-26 Baixas les 4 Chemins Colas Refection 8-9-10 juillet GR WFL (1)Télécharger
Délibération du Conseil Municipal N°057/2026 : Comité consultatif communal « suivi du pole industriel Las Espereres » Modification des membres
Posted inCommune Conseil Municipal

Délibération du Conseil Municipal N°057/2026 : Comité consultatif communal « suivi du pole industriel Las Espereres » Modification des membres

25 juin 2026Posted inCommune, Conseil Municipal
délib 057 Comité Consultatif Suivi Las EspereresTélécharger
Arrêté Municipal N°088/2026 Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur l’avenue Maréchal Joffre
Posted inArrêté Municipal Commune

Arrêté Municipal N°088/2026 Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur l’avenue Maréchal Joffre

23 juin 2026Posted inArrêté Municipal, Commune
088-Arrété TEMP circulation festivité du 5 aout JoffreTélécharger
Arrêté Municipal N°087/2026 portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur l’avenue Maréchal Joffre
Posted inArrêté Municipal Commune

Arrêté Municipal N°087/2026 portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur l’avenue Maréchal Joffre

23 juin 2026Posted inArrêté Municipal, Commune
087-Arrété TEMP circulation festivité du 01 Juillet JoffreTélécharger
Arrêté Municipal N°090/2026 : Interdiction temporaire d’accès à l’air de jeux pour enfants située dans le parc du Château-Les-Pins
Posted inNon classé

Arrêté Municipal N°090/2026 : Interdiction temporaire d’accès à l’air de jeux pour enfants située dans le parc du Château-Les-Pins

23 juin 2026Posted inNon classé
090-Interdiction temporaire d'accès aux jeux pour enfants sur l'aire du Château-les-Pins lors des festivitésTélécharger
DECM N°006/2026 : Création nouveau site internet de la commune de Baixas
Posted inCommune Décision du Maire

DECM N°006/2026 : Création nouveau site internet de la commune de Baixas

22 juin 2026Posted inCommune, Décision du Maire
2026-006 Création nouveau site Internet de la CommuneTélécharger

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