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Actes de la commune de Baixas Actes de la commune de Baixas

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Perpignan Méditerranée Métropole

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PMMCU – Concertation relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité (PLUI-D) de Perpignan Méditerranée Métropole. Phase Diagnostic/PADD
Posted inPerpignan Méditerranée Métropole PLUi-D

PMMCU – Concertation relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité (PLUI-D) de Perpignan Méditerranée Métropole. Phase Diagnostic/PADD

24 juillet 2026Posted inPerpignan Méditerranée Métropole, PLUi-D
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 24 février 2026
Posted inConseil de Communauté Perpignan Méditerranée Métropole

Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 24 février 2026

13 février 2026Posted inConseil de Communauté, Perpignan Méditerranée Métropole
Convocation et ordre Conseil de Communauté 24 02 26Télécharger
Convocation et Ordre Du Jour du Bureau des Maires du 13/02/2026
Posted inBureau des Maires Perpignan Méditerranée Métropole

Convocation et Ordre Du Jour du Bureau des Maires du 13/02/2026

5 février 2026Posted inBureau des Maires, Perpignan Méditerranée Métropole
Convoc et ODJ bureau 13022026Télécharger
Convocation et ordre du jour du conseil de communauté du 26/01/2026
Posted inConseil de Communauté Perpignan Méditerranée Métropole

Convocation et ordre du jour du conseil de communauté du 26/01/2026

19 janvier 2026Posted inConseil de Communauté, Perpignan Méditerranée Métropole
Veuillez trouver ci dessous la Convocation et l'ordre du jour du conseil de communauté du…
Convocation et ordre du jour du Bureau des Maires du 05/12/2025
Posted inBureau des Maires Perpignan Méditerranée Métropole

Convocation et ordre du jour du Bureau des Maires du 05/12/2025

26 novembre 2025Posted inBureau des Maires, Perpignan Méditerranée Métropole
Veuillez trouver la Convocation et ordre du jour du Bureau des Maires du 05/12/2025 ci…
Avis d’enquête publique – Projet de Plan local d’Urbanisme – PMMCU
Posted inPerpignan Méditerranée Métropole PLUi-D

Avis d’enquête publique – Projet de Plan local d’Urbanisme – PMMCU

27 octobre 2025Posted inPerpignan Méditerranée Métropole, PLUi-D
Veuillez trouver ci dessous l'avis d'enquête publique - Projet de Plan local d'Urbanisme - PMMCU.…
Conseil de Communauté du lundi 27 octobre 2025.
Posted inConseil de Communauté Perpignan Méditerranée Métropole

Conseil de Communauté du lundi 27 octobre 2025.

17 octobre 2025Posted inConseil de Communauté, Perpignan Méditerranée Métropole
Veuillez trouver ci dessous la convocation et ordre du jour du Conseil de Communauté du…
Bureau des maires du 12 septembre 2025
Posted inBureau des Maires Perpignan Méditerranée Métropole

Bureau des maires du 12 septembre 2025

3 septembre 2025Posted inBureau des Maires, Perpignan Méditerranée Métropole
Veuillez trouver ci dessous la convocation du Bureau des maires du 12 septembre 2025. Convoc…
PMM – DELIB 2025/07/200 – PLUI
Posted inPerpignan Méditerranée Métropole PLUI

PMM – DELIB 2025/07/200 – PLUI

17 juillet 2025Posted inPerpignan Méditerranée Métropole, PLUI
Veuillez trouver ci dessous la délibération PMM - DELIB 2025/07/200 - PLUI. Délibération retour préfectureTélécharger
Conseil de Communauté du 10 Juillet 2025
Posted inConseil de Communauté Perpignan Méditerranée Métropole

Conseil de Communauté du 10 Juillet 2025

2 juillet 2025Posted inConseil de Communauté, Perpignan Méditerranée Métropole
Veuillez trouver ci dessous la convocation au Conseil de Communauté du 10 Juillet 2025. Convocation…

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