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Actes de la commune de Baixas Actes de la commune de Baixas

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Mois : avril 2026

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  • avril
Décision du Président prise par délégation du Conseil d’Administration du CCAS de BAIXAS DECP N°005/2026
Posted inCCAS Commune

Décision du Président prise par délégation du Conseil d’Administration du CCAS de BAIXAS DECP N°005/2026

17 avril 2026Posted inCCAS, Commune
DECP 0052026 - Tome 1Télécharger
Décision de Maire prise par délégation du Conseil municipal de la Commune de Baixas DECM N°003/2026
Posted inCommune Conseil Municipal

Décision de Maire prise par délégation du Conseil municipal de la Commune de Baixas DECM N°003/2026

17 avril 2026Posted inCommune, Conseil Municipal
2026-003 Convention MAD Demeure Catalane au CNFPTTélécharger
Avis de publicité aux associations pour le renouvellement des administrateurs nommés du CCAS
Posted inCCAS Commune

Avis de publicité aux associations pour le renouvellement des administrateurs nommés du CCAS

17 avril 2026Posted inCCAS, Commune
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Arrêté Préfectoral N°DDTM/SER/2026/098 001 du 8 avril portant adaptation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Posted inArrêté Préfectoral État

Arrêté Préfectoral N°DDTM/SER/2026/098 001 du 8 avril portant adaptation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines

15 avril 2026Posted inArrêté Préfectoral, État
AP_2026098-0001Télécharger
ARS – Résultats des analyses du 07 avril 2026
Posted inARS Divers

ARS – Résultats des analyses du 07 avril 2026

14 avril 2026Posted inARS, Divers
06600226904Télécharger
Décision de Président Prise par Délégation du Conseil d’Administration du CCAS de BAIXAS DECP N°006/2026
Posted inCCAS Commune

Décision de Président Prise par Délégation du Conseil d’Administration du CCAS de BAIXAS DECP N°006/2026

10 avril 2026Posted inCCAS, Commune
DECP 0062026 - Tome 1Télécharger
Arrêté N°E001 à E006/2026 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints du Maire
Posted inCommune Conseil Municipal

Arrêté N°E001 à E006/2026 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints du Maire

7 avril 2026Posted inCommune, Conseil Municipal
Arrêtés de délégation de fonctions et de signature des Adjoints au MaireTélécharger
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