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Actes de la commune de Baixas Actes de la commune de Baixas

Retrouvez ici toute la publicité des actes de la commune de Baixas.

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Mois : octobre 2026

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  • octobre
Posted inCommune Décision du Maire

Décision du Maire n°014/2026 : POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS DE NOEL

21 octobre 2026Posted inCommune, Décision du Maire
DECM 014-2026 Pose dépose illuminationsTélécharger
Posted inCommune Décision du Maire

Décision du Maire n°013/2026 – FOURNITURE ET POSE D’UN FEU ADAPTATIF

21 octobre 2026Posted inCommune, Décision du Maire
DECM 013-2026 fourniture et pose feu adaptatifTélécharger
Délibérations du Conseil d’Administration du CCAS de la commune de BAIXAS Délibération N°10/11/12/13/14/15/16/17 /2026
Posted inCCAS Commune

Délibérations du Conseil d’Administration du CCAS de la commune de BAIXAS Délibération N°10/11/12/13/14/15/16/17 /2026

8 octobre 2026Posted inCCAS, Commune
delib 010 2026 installation des membres du CATélécharger delib 011 2026 approbation pv 29 avril…
Décision du Président prise par délégation du Conseil d’Administration du CCAS de BAIXAS DECP N°009/10/11/12/13
Posted inCCAS Commune

Décision du Président prise par délégation du Conseil d’Administration du CCAS de BAIXAS DECP N°009/10/11/12/13

8 octobre 2026Posted inCCAS, Commune
DECP 0092026 tome 1Télécharger DECP 0102026 tome 1Télécharger DECP 011 2026 tome 1Télécharger DECP 012-2026…
Décision du Maire Prise Par Délégation du Conseil Municipal de la Commune de Baixas DECM N°08/09/10/11/12/2026
Posted inCommune Décision du Maire

Décision du Maire Prise Par Délégation du Conseil Municipal de la Commune de Baixas DECM N°08/09/10/11/12/2026

6 octobre 2026Posted inCommune, Décision du Maire
2026-008 Virement de crédits n°2Télécharger 2026-009 Contrat maintenance climatisation groupe scolaireTélécharger 2026-010 modification plan de…
Révision du plan local d’urbanisme déplacements (PLUI-D) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Posted inPerpignan Méditerranée Métropole PLUi-D

Révision du plan local d’urbanisme déplacements (PLUI-D) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

1 octobre 2026Posted inPerpignan Méditerranée Métropole, PLUi-D
AFFICHAGE OBLIGATOIRE - REUNIONS PUBLIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME-(PLUI -D) PMMTélécharger
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