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Actes de la commune de Baixas Actes de la commune de Baixas

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Année : 2026

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Concertation préalable à la phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan – du 9 avril au 19 juin 2026.
Posted inÉtat Non classé

Concertation préalable à la phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan – du 9 avril au 19 juin 2026.

23 mars 2026Posted inÉtat, Non classé
Arrêté préfectoral N°PREF/BOPPAS/2025079-0001 du 20 mars 2026
Posted inArrêté Préfectoral État

Arrêté préfectoral N°PREF/BOPPAS/2025079-0001 du 20 mars 2026

23 mars 2026Posted inArrêté Préfectoral, État
20 03 2026 AP protoxyde signéTélécharger
Election du Maire et des Adjoints : Feuille de proclamation
Posted inCommune Conseil Municipal

Election du Maire et des Adjoints : Feuille de proclamation

23 mars 2026Posted inCommune, Conseil Municipal
Feuille de proclamationTélécharger
Décision du Président prise par délégation du Conseil d’Administration du CCAS de BAIXAS DECP N°004/2026
Posted inCCAS Commune

Décision du Président prise par délégation du Conseil d’Administration du CCAS de BAIXAS DECP N°004/2026

20 mars 2026Posted inCCAS, Commune
SKM_C250i26032009280Télécharger
Convocation au Conseil Municipal du Vendredi 20 Mars 2026
Posted inCommune Conseil Municipal

Convocation au Conseil Municipal du Vendredi 20 Mars 2026

16 mars 2026Posted inCommune, Conseil Municipal
Convocation Conseil Municipal 20 mars 2026Télécharger
Résultats élections municipales Baixas 2026
Posted inCommune Elections

Résultats élections municipales Baixas 2026

16 mars 2026Posted inCommune, Elections
Résultats élections municipales Baixas 2026Télécharger
Délibération N°002/2026 du Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de BAIXAS
Posted inCCAS Commune

Délibération N°002/2026 du Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de BAIXAS

13 mars 2026Posted inCCAS, Commune
delib 002 2026 vote du CFU 2025 du budget CCAS (1)Télécharger
TABLEAU à J-5 : INSCRIPTIONS ET RADIATIONS ENTRE LE 20/02/2026 ET LE 10/03/2026
Posted inCommune Elections

TABLEAU à J-5 : INSCRIPTIONS ET RADIATIONS ENTRE LE 20/02/2026 ET LE 10/03/2026

10 mars 2026Posted inCommune, Elections
TableauDesMouvements-MOUVJ-5-com66014-MUN-10-03-2026-14h44Télécharger
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire 03/03/2026
Posted inARS Divers

Résultats d’analyses du contrôle sanitaire 03/03/2026

10 mars 2026Posted inARS, Divers
06600226605Télécharger
Arrêté Municipal N°040/2026 réglementant l’utilisation du stade municipal
Posted inArrêté Municipal Commune

Arrêté Municipal N°040/2026 réglementant l’utilisation du stade municipal

6 mars 2026Posted inArrêté Municipal, Commune
040-Arrêté utilisation STADE février 2026-4Télécharger

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