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Actes de la commune de Baixas Actes de la commune de Baixas

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Arrêté Préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE 2026 056-0001
Posted inArrêté Préfectoral État

Arrêté Préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE 2026 056-0001

2 mars 2026Posted inArrêté Préfectoral, État
Arrêté Préfectoral 2026 056-0001 Lafarge GranulatsTélécharger
Arrêté Départemental Temporaire N°1145/26
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Arrêté Départemental Temporaire N°1145/26

27 février 2026Posted inArrêté Départemental, État
RD614 n°1145-26 BAIXAS GUINTOLI remplacement de buses d'accès HMTélécharger
Arrêté départemental temporaire N°1084-26
Posted inArrêté Départemental État

Arrêté départemental temporaire N°1084-26

16 février 2026Posted inArrêté Départemental, État
RD diverses ATC N°1084-26-Serpe- Fauchage-Télécharger
Arrêté préfectoral N°PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 du 11 février 2026
Posted inArrêté Préfectoral État

Arrêté préfectoral N°PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 du 11 février 2026

12 février 2026Posted inArrêté Préfectoral, État
Arrêté fermeture massifs forestiersTélécharger
Arrêté Préfectoral N°PREF/CAB/SIDPC/2026042-004 du 11 février 2026
Posted inArrêté Préfectoral État

Arrêté Préfectoral N°PREF/CAB/SIDPC/2026042-004 du 11 février 2026

12 février 2026Posted inArrêté Préfectoral, État
Arrêté fermeture des écolesTélécharger
Arrêté préfectoral N°PREF/CDM/BRGE/2026-0012-0001
Posted inArrêté Préfectoral État

Arrêté préfectoral N°PREF/CDM/BRGE/2026-0012-0001

15 janvier 2026Posted inArrêté Préfectoral, État
Veuillez trouver l'Arrêté préfectoral N°PREF/CDM/BRGE/2026-0012-0001. AP 12-01-2026 nb CM et CCTAIRESTélécharger
Arrêté Départemental Temporaire N°14034/25
Posted inArrêté Départemental État

Arrêté Départemental Temporaire N°14034/25

28 novembre 2025Posted inArrêté Départemental, État
Veuillez trouver ci dessous : Arrêté Départemental Temporaire N°14034/25 ATC signé ARP RD18 n°14034-25 Calce-Eurovia-Refection…
Arrêté Départemental N°13953/25
Posted inArrêté Départemental État

Arrêté Départemental N°13953/25

24 novembre 2025Posted inArrêté Départemental, État
Veuillez trouver l'Arrêté Départemental N°13953/25 : Permission de voirie relative à la pose d'une canalisation…
Avis d’ouverture de Consultation du Public : EP-A1-RESSOURCE
Posted inÉtat Préfecture

Avis d’ouverture de Consultation du Public : EP-A1-RESSOURCE

12 novembre 2025Posted inÉtat, Préfecture
Veuillez trouver l'avis d'ouverture de Consultation du Public : Demande d'autorisation environnementale pour le projet…
Arrêté prefectoral DDARS66-SPE-mission habitat N°2025-268-001
Posted inArrêté Préfectoral État

Arrêté prefectoral DDARS66-SPE-mission habitat N°2025-268-001

23 octobre 2025Posted inArrêté Préfectoral, État
Veillez trouver ci dessous l'Arrêté prefectoral DDARS66-SPE-mission habitat N°2025-268-001. Arrêté préfectoral DDARS-SPE-mission habitat n°2025-268-001 portant…

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